Réglementation en vigueur au 01.06.1999.
Se reporter à l'Avis Annuel édité chaque début d'année par la Préfecture de la Savoie.

CE QUE TOUT PECHEUR DOIT SAVOIR

Nul ne peut pratiquer la pêche s'il n'est membre d'une Association pour la Pêche et la Protection du milieu Aquatique (AAPMA) et cela même sur les parcours privés en eau libre.

Pour pratiquer la pêche dans les cours d'eau ou lacs de première catégorie, la taxe piscicole "COMPLETE" ou "JEUNES" ou "VACANCES" est obligatoire, ainsi que pour pratiquer les pêches suivantes : lancer, leurres artificiels, poisson mort ou vif, écrevisses, grenouilles, en 2ème catégorie.
Tout pêcheur en action de pêche doit être porteur de sa carte de pêche, celle-ci doit être revêtue de sa signature.
Dans les retenues situées à plus de 1000 mètres d'altitude la pêche en bateau est interdite.

Tout poisson de taille non réglementaire doit être remis à l'eau avec le maximum de chances de survie. Il doit être décroché avec précaution en le maintenant de préférence dans l'eau ou après s'être mouillé la main pour ne pas détruire le mucus qui le protège.
Si le poisson a avalé l'hameçon, couper le fil sans tirer. Un hameçon coûte moins cher qu'un procès-verbal !

INTERDICTIONS

  • Il est interdit de harponner le poisson même à l'aide de leurres artificiels, d'utiliser comme appât ou amorce, des oeufs de poissons frais ou en conserve ou artificiels, même mélangés à une composition d'appâts, dans tous les cours d'eau et plans d'eau.
  • Il est interdit de pêcher plus d'une demi-heure avant le lever du soleil et plus d'une demi-heure après son coucher du légal.
  • Dans les cours d'eau et plans d'eau de la deuxième catégorie, la pêche est ouverte toute l'année, mais les fermetures spécifiques demeurent.
  • Pendant la période spécifique de fermeture du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres ( à l'exception de la mouche artificielle ) est interdite en 2ème catégorie.
  • La pêche au trimer et l'utilisation de matériels de plongée sont interdits.
  • Il est interdit de détenir sur un bateau, en même temps que des moyens de pêche, des appareils de sondages par ondes.
  • Quelle que soit la catégorie des eaux, les lignes ne peuvent avoir que deux hameçons chacune ou trois mouche artificielles.
  • Il est interdit d'utiliser des hameçons à plus de deux branches, dont la distance entre extrémités des pointes est supérieure à 20 mm.
  • En première catégorie, la pêche à l'asticot ou autres larves de diptères est interdite.
  • Il est interdit de colporter, d'offrir à la vente ou de vendre le poisson capturé en eaux libres.

La pêche est strictement interdite dans toutes les sections de lacs, rivières, ruisseaux, et biefs constituant des RESERVES signalées en amont et en aval par des panneaux d'interdiction de pêche.

EXTRAIT DU CODE RURAL

Articles L 236.1 et L 236.2
" Toute personne qui se livre à l'exercice de la pêche doit justifier de sa qualité de membre d'une Association Agréée de Pêche et de Pisciculture ou d'une Association Agréée de Pêcheurs Amateurs aux engins et filets sur les eaux du Domaine Public ou d'une Association Agréée de Pêcheurs Professionnels et avoir versé en sus de sa cotisation statutaire une taxe annuelle dont le produit sera affecté aux dépenses de la surveillance et de mise en valeur du domaine piscicole National.
Les taux de cette taxe sont fixés par décrets rendus sur propositions des Ministres chargés de l'Agriculture et des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, après avis du Conseil Supérieur de la Pêche institué auprès du Ministre chargé de l'Agriculture.
Les conjoints des personnes qui acquittent la taxe piscicole, les titulaires de la carte d'économiquement faibles, les grands invalides de guerre ou du travail, titulaire d'une pension de 85% et au-dessus, les appelés pendant la durée du Service National et les mineurs jusqu'à l'âge de 16 ans, sont dispensés de payer la taxe piscicole lorsqu'ils pêchent à l'aide d'une seule ligne équipée de deux hameçons simples au plus, pêche au lancer excepté.
A l'aide de cette ligne, les membres des Associations Agréées visés ci-dessus sont autorisés à pêcher gratuitement et sans formalités dans les eaux du Domaine Public ainsi que dans les plans d'eau où le droit de pêche appartient à l'Etat.
Il en est de même dans les eaux autres que celles du Domaine défini à l'article premier du Code du Domaine Public Fluvial et de la navigation intérieure, sous réserve de la permission de celui à qui le droit de pêche appartient."

COURS D' EAU MITOYENS

Quand un cours d'eau ou plan d'eau est mitoyen entre plusieurs départements, il est fait application, à défaut d'accord entre les Préfets, des dispositions les moins restrictives applicables dans les départements concernés.


LES PERMIS ET CARTES DE PECHE

CARTE DEPARTEMENTALE ANNUELLE

Cette carte, émise par la Fédération au profit de l'alevinage des cours d'eau et lacs, est réservée aux membres des AAPMA Savoyardes. Vous la trouverez chez tous les dépositaires des APPMA du département. Elle donne le droit de pêcher dans les 29 AAPMA de Savoie.

CARTE DEPARTEMENTALE "VACANCES"

Cette carte, revêtue de la taxe piscicole "VACANCES", est valable pendant 15 jours consécutifs dans la période comprise entre le 1er Juin et le 30 Septembre inclus. Elle ne peut être renouvelée. Elle permet de pêcher dans les 29 AAPMA de Savoie.

CARTE DEPARTEMENTALE "JEUNES"

Cette carte annuelle, revêtue de la taxe piscicole "JEUNES" est réservée aux pêcheurs de moins de 16 ans (dans l' année) qui souhaitent pratiquer tous les types de pêches autorisées en en eaux libres ; ( exemple : lancer, mouche, poisson vif ou mort, etc...). Elle permet de pêcher dans les 29 AAPMA de Savoie.

CARTE JOURNALIERE

Il existe 2 types de cartes journalières :

  • La première est destinée à la pêche en 2ème catégorie uniquement, et revêtue de la taxe journalière. Elle est libellé par les AAPMA ayant des cours et plans d' eau en 2ème catégorie.
  • La seconde est réservée aux pêcheurs ayant déjà acquitté la taxe piscicole complète de l' année en cours. Elle est proposée par l' ensemble des AAPMA.

PERMIS POUR EXONERES

Certains personnes peuvent adhérer à une AAPMA sans acquitter le paiement de la taxe piscicole lorsqu' elles pêchent à l'aide d'une seule ligne équipée de deux hameçons simples au plus, dans les eaux du Domaine Public, ainsi que dans les plans d'eau dont le droit de pêche appartient à l'Etat. Pêche au lancer, aux leurres artificiels, au poisson vif ou mort, à l'écrevisse et à la grenouilles, interdites.
ATTENTION :
En Haute Maurienne, seule la carte départementale donne le droit de pêcher dans les propriétés E.D.F., de l'O.N.F. ou du Domaine Privé de l'Etat. Se renseigner sur place.
Pour pêcher en eau libre sur les parcours privés, le pêcheur doit posséder en plus de l'autorisation du détenteur du droit de pêche, une carte annuelle d' AAPMA, revêtue de la taxe complète de l'année en cours, de la carte Vacances ou de la carte Jeunes.


NOMBRES ET TAILLE DES CAPTURES (au 01/06/99)

NOMBRES DE CAPTURES AUTORISEES

10 salmonidés autorisés par pêcheur et par jour dans les plans d' eau suivants : barrages de la Girotte, de la Giettaz, de Roselend, de Saint-Guérin, de la Sassière, du Chevril, du Mont-Cenis, de Plan d' Aval, de Plan d' Amont, de Bissorte, de Grand-Maison, lac du Bourget, et retenue des Brévières.

TAILLE MINIMALE DE CAPTURE DES POISSONS

Truite - Omble Chevalier - Saumon de fontaine :

  • 25 cm dans les cours d'eau du Domaine Public, à savoir : le Rhône et ses contre-canaux, le canal de Savières, l'Arc ( de l'Isère au pont de la Madeleine ), l'Isère ( de la sortie du département au pont d' Aigueblanche ), l'Arly ( de l'Isère au pont des Millière ), la Leysse ( du lac du Bourget au Nan Varon ), le Fier.
  • 23 cm dans les cours d' eaux, canaux et plans d'eau suivants l'ensemble des plans d'eau du département, l'Isère ( du pont d' Aigueblanche au barrage de Chevril ), le Guiers-Vif et de Guiers, la Bialle, le Gelon ( de l'Isère à la confluence avec le petit Gelon ), le RD 4b et ses affluents, l' Arc ( du pont de la Madeleine au barrage de Bramans ), le Chéran, l' ensemble des cours d' eau du bassin versant du lac du Bourget, ( à l'exception des cours d'eau du domaine public, du lac du Bourget, de l'Hyères et ses affluents à l'amont du pont situé au niveau de Saint-Thibaud-de-Couz ).
  • 20 cm dans tous les cours d'eau du département non mentionnés ci-dessus.
  • 30 cm pour l'Omble chevalier seulement au Lac d'Aiguebelette,
  • 35 cm pour le Cristivomer.
  • 30 cm pour les Corégones sauf Lac d'Aiguebelette 35 cm.
  • 30 cm pour l'Ombre commun.
  • 50 cm pour le Brochet en 2ème catégorie et au Lac du Bourget.
  • 40 cm pour le Sandre en 2ème catégorie seulement.
  • 23 cm pour le Black-bass, en 2ème catégorie seulement
  • 9 cm pour l'Ecrevisse ( espèces autorisées seulement ).

( Tailles réglementaires en vigueur en 1999. Information non contractuelle sous réserve de modification ultérieure ).

PERIODES D' OUVERTURE
ET REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES
( au 01/06/99 )

LACS DE RETENUES AU-DESSUS DE 1000 METRES D' ALTITUDE - 1ère CATEGORIE - DOMAINE PUBLIC

Mont-Cenis, Bissorte, Plan d'Aval, Plan d'Amont, Roselend, Saint-Guérin, la Giettaz, Le Chevril, La Sassière, Grand-Maison, à l'exclusion de tous les autres Membres de l'AAPMA locale et porteurs de la Carte Départementale Annuelle ou " Vacances " ou " Jeunes " deux cannes autorisées. Membres d' autres AAPMA, une canne seulement. Pêche interdite à proximité des ouvrages E.D.F.
Nota : ouverture à Grand-Maison le dernier samedi de mai.

PERIODES D' OUVERTURES DE LA PECHE

Période d'ouverture dans les cours d'eau et plans d'eau de la 1ère catégorie ( à l'exception des lacs et barrages situé au-dessus de 1000 mètres d'altitude ) :

  • du 2ème samedi de mars au 2ème dimanche d' octobre, Lacs et barrages situés au dessus de 1000 mètres d'altitude :
  • du 1er samedi suivant le 9 juin au 2ème dimanche d'octobre. La pêche est fermée dans certains lacs les mardis et vendredis ( voir Avis Annuel ).


[ Accueil ]    [ Carte Générale ]    [ Matériel ]    [ Techniques ]    [ Poissons ]    [ Réglementation ]    [ AAPPMA ]    [ Recettes ]    [ Sécurité ]